Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par ZenAsso, édité par Romain POTTIER, entrepreneur individuel (SIRET 927 608 604 00017), via le site https://zenasso.fr.

ZenAsso propose des prestations sur mesure : création d'applications web, de sites internet, hébergement, maintenance, etc., principalement à destination des associations.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation acceptée par le Client, qu’elle soit faite via le Site ou par échange direct.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les prestations sont fournies :

• sur devis personnalisé, obligatoire pour toute commande ;
• avec un tarif de base affiché sur le site, à titre indicatif ;
• en abonnement annuel, payable au mois ou à l’année via Stripe.

4. Commande

Une commande est considérée comme ferme après validation écrite du devis (signature ou accord écrit) et paiement du premier mois ou de la totalité annuelle.

Aucun engagement n’est pris avant réception de ces deux éléments.

5. Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués TTC. Seuls les prix indiqués sur le devis sont contractuels.

5.2 Paiement

Le paiement s’effectue via Stripe.

Deux options :

• Paiement mensuel, par prélèvement automatique ;
• Paiement annuel, à tarif avantageux.

Chaque abonnement est engagé pour 12 mois minimum, reconductible automatiquement sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours.

Aucun droit de rétractation automatique n’est prévu. Toutefois, il peut être accordé sur demande écrite avant le début de l’exécution.

7. Résiliation et remboursement

L’abonnement est engagé pour 1 an minimum.

La résiliation ne peut être demandée qu’à l’échéance annuelle, avec un préavis de 15 jours.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

8. Délai d’exécution

Les prestations sont réalisées dans un délai moyen d’un mois après validation de la commande.

Tout retard éventuel sera notifié au client. Aucun retard ne donne lieu à pénalité, sauf mention contraire au devis.

9. Responsabilité

ZenAsso est tenu à une obligation de moyens.

Aucune garantie de résultat n’est donnée (trafic, visibilité, retour sur investissement, etc.).

L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de revenus, etc.).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur seront saisis.