Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet ZenAsso, accessible à l’adresse suivante : https://zenasso.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par Romain POTTIER, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 927 608 604 00017, joignable par courriel à l’adresse suivante : romain.pottier@zenasso.fr (ci-après l’« Éditeur »).

Le Site propose des prestations de service liées au développement d'applications web et de sites internet, à destination principalement des associations souhaitant mettre en place ou améliorer leur présence en ligne.

L’accès au Site est libre et ne nécessite pas de création de compte ou d’inscription préalable. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 1 : Accès au site et disponibilité

Le Site ZenAsso est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L'ensemble des frais liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit, sans préavis, de suspendre l’accès au Site temporairement ou définitivement, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat à ce titre. Il ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

ARTICLE 2 : Obligations des utilisateurs

En accédant et en naviguant sur le Site ZenAsso, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la législation et la réglementation en vigueur.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins illicites, illégales ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• de perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement normal du Site, notamment par l’usage abusif de scripts, de logiciels ou d'autres dispositifs automatisés ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée à toute partie du Site ou à ses systèmes informatiques ;
• d’utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales non autorisées ou pour solliciter de manière abusive des utilisateurs ou des tiers.

L’utilisateur reconnaît que les contenus présents sur le Site (textes, images, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et s'engage à ne pas les reproduire, copier ou exploiter sans autorisation préalable expresse de l’Éditeur.

Tout manquement à ces obligations peut engager la responsabilité de l’utilisateur et entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site ZenAsso – notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, éléments sonores, logiciels, codes sources et bases de données – sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Sont également protégés :

• la structure du Site,
• son identité visuelle,
• les prestations décrites et leur présentation.

Certains éléments graphiques ou contenus (comme des logos d’associations clientes, bibliothèques open-source ou images libres de droit) peuvent appartenir à des tiers. Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs et sont utilisés par l’Éditeur dans le respect de leurs conditions d’usage.

L’utilisation non autorisée de tout ou partie du Site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 : Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site ZenAsso des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, malgré toute l’attention portée à la rédaction et à la mise en ligne du contenu, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. L’utilisateur est donc invité à vérifier les informations auprès de l’Éditeur avant toute prise de décision liée à l’utilisation des services proposés.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects causés par l’accès au Site ou par l’impossibilité d’y accéder,
• de l’utilisation faite des informations et contenus présents sur le Site,
• des éventuels virus ou éléments malveillants transmis par le Site ou ses serveurs.

Les prestations proposées sur le Site sont fournies dans le cadre d’une obligation de moyens. En aucun cas l’Éditeur ne garantit un résultat particulier (notamment commercial ou en termes de visibilité), et l’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services proposés.

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur accessibilité.

ARTICLE 5 : Données personnelles et cookies

5.1. Collecte de données personnelles

Le Site ZenAsso ne collecte des données personnelles que dans le cadre strict de l’utilisation du formulaire de contact. Les données susceptibles d’être collectées sont notamment le nom, l’adresse e-mail, le nom de l’association ou toute autre information volontairement communiquée par l’utilisateur.

Ces données sont uniquement utilisées pour permettre à l’Éditeur de répondre aux demandes formulées via le formulaire. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut adresser sa demande à : romain.pottier@zenasso.fr.

5.2. Cookies

Le Site utilise Google Tag Manager pour gérer certains outils de suivi (par exemple Google Analytics), susceptibles de déposer des cookies à des fins statistiques ou techniques.

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou pour être alerté avant leur installation. Le refus des cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.