Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 07/08/2025

1. Objet & Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par ZenAsso, édité par Romain POTTIER, entrepreneur individuel (SIRET 927 608 604 00017), via le site https://zenasso.fr.

ZenAsso propose des prestations sur mesure : création d'applications web, de sites internet, hébergement et maintenance, principalement à destination du secteur associatif.

Application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande acceptée par le Client. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Prestations

Devis personnalisé obligatoire.
Tarifs indicatifs sur le site.
Abonnement annuel (Stripe).

Tarifs & Paiement (Stripe)

Les tarifs sont indiqués TTC. Seuls les prix du devis sont contractuels.

Mensuel : Par prélèvement automatique.
Annuel : Paiement en une fois à tarif avantageux.

Engagement Minimum

12 Mois

Droit de rétractation

Conformément à la loi, il ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours. Il peut être accordé sur demande écrite avant le début de l’exécution.

Résiliation

Résiliation possible uniquement à l’échéance annuelle avec un préavis de 15 jours. Aucun remboursement en cas de résiliation anticipée.

Délai moyen d’un mois après validation. Tout retard sera notifié. Aucun retard ne donne lieu à pénalité, sauf mention contraire au devis.

ZenAsso est tenu à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat (trafic, visibilité) n’est donnée. L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects.

Droit français. En cas de litige, recherche d'une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur.

Une question sur nos conditions ?

Nous contacter