Conditions Générales
de Vente

Mise à jour : 09/04/2026

1. Objet & Identification

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations proposées sous la marque déposée ZenAsso™ (INPI n°5246360), éditée par Romain POTTIER (SIRET 927 608 604 00017).

ZenAsso propose des solutions SaaS, création d'applications, hébergement et maintenance, principalement pour le secteur associatif.

Propriété Intellectuelle

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation. Le code source, l'architecture et la marque ZenAsso restent la propriété exclusive de l'Éditeur (n° de marque 5246360).

Prestations

  • • Devis personnalisé obligatoire
  • • Services SaaS & Maintenance
  • • Support technique inclus

Tarifs & Paiement

Les tarifs sont indiqués TTC. Le paiement des abonnements s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe.

Mensuel Prélèvement automatique.
Annuel Paiement unique (Avantageux).
Engagement Min. 12 MOIS

Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord du client.

Résiliation

Résiliation possible à l’échéance avec un préavis de 15 jours via l'espace client ou par mail.

8. Garanties & SAV
ZenAsso assure la maintenance corrective et évolutive du service SaaS. Le support est disponible par mail et WhatsApp.
9. Responsabilité
ZenAsso est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client sur les 12 derniers mois.
10. Juridiction
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l'Éditeur (Nord, France).
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