Conditions Générales
de Vente

Mise à jour : 07/08/2025

1. Objet & Identification

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations proposées par ZenAsso, édité par Romain POTTIER, entrepreneur individuel (SIRET 927 608 604 00017).

ZenAsso propose des solutions sur mesure : création d'applications web, sites internet, hébergement et maintenance, principalement pour le secteur associatif et sportif.

Application

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

Prestations

  • • Devis personnalisé obligatoire
  • • Tarifs indicatifs sur le site
  • • Gestion via Stripe

Tarifs & Paiement

Les tarifs sont indiqués TTC. Seuls les prix figurant sur le devis final sont contractuels.

Mensuel Prélèvement automatique (Stripe).
Annuel Paiement unique .
Engagement Min. 12 MOIS

Rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations numériques déjà exécutées ou personnalisées.

Résiliation

Possible à l’échéance annuelle avec un préavis de 15 jours. Aucun remboursement prorata n'est effectué en cas d'arrêt anticipé.

8. Délai d'exécution
Délai moyen d’un mois après validation. Aucun retard ne donne lieu à pénalité, sauf mention spécifique au devis.
9. Obligation de moyens
ZenAsso est tenu à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat (trafic, visibilité) n’est contractuelle.
10. Litiges
Droit français applicable. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur sont seuls compétents.
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